Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site actiomservice.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Actiomservice SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000,00 € Siège social : 16 Rue Saint Denis, 92100 Boulogne-Billancourt SIRET : 500 820 477 00056 SIREN : 500 820 477 RCS Nanterre : 500 820 477 TVA intracommunautaire : FR22500820477 Agrément services à la personne (DRIEETS) : SAP500820477
Téléphone : 01 79 73 97 40 Email : info@actiomservice.com
Représentant légal et directeur de la publication : Kairos Vitarka, en qualité de dirigeant de la société Actiomservice SAS.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
O2Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr
3. Agrément services à la personne
Actiomservice est une société agréée par l’État (DRIEETS) pour les services à la personne depuis 2007, sous le numéro d’agrément SAP500820477.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Actiomservice est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
PLENITA – Generali Numéro de police : AP839588PL002151
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Actiomservice SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Actiomservice SAS.
6. Limitation de responsabilité
Actiomservice SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Actiomservice SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, Actiomservice SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Actiomservice SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l’audience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@actiomservice.com
- Par téléphone : 01 79 73 97 40
- Par courrier : Actiomservice SAS, 16 Rue Saint Denis, 92100 Boulogne-Billancourt
