Apparu pour la première fois dans les années 1990, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) facilite l’emploi de salariés à domicile.
Aujourd’hui, il existe deux dispositifs différents :
Le CESU déclaratif
Le CESU préfinancé
Ces deux dispositifs répondent à des besoins distincts. Il est donc important de bien comprendre leur fonctionnement.
I. Le CESU Déclaratif
A- Du chèque emploi service (CES) au chèque emploi service universel (CESU) – l’histoire des CESU déclaratifs
En 1994, le Chèque Emploi Service apparaît sous le nom de CES (chèque emploi service).
Son objectif est de faciliter la déclaration des salariés employés par des particuliers. Ces emplois concernent notamment l’embauche d’employés de maison, le ménage ou encore le soutien scolaire.
En 2006, le Chèque Emploi Service devient le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Depuis, le CNCESU (Centre national du chèque emploi service universel) assure la gestion de ce dispositif.
Vous pouvez retrouver cet organisme dans l’annuaire du service public :
https://annuaire.service-public.fr/centres-contact/R14971
Par ailleurs, cet organisme figure parmi les premiers services publics à avoir développé une présence importante sur Internet.
Il propose notamment le site :
B- Comment fonctionne les CESU déclaratif ?
.Le CESU déclaratif ne constitue pas un moyen de paiement. Il s’agit avant tout d’un dispositif administratif qui facilite les démarches d’embauche d’un salarié à domicile.
Il simplifie notamment la gestion administrative, l’établissement des bulletins de paie et les déclarations sociales.
Pour utiliser ce service, le particulier employeur doit d’abord créer son compte.
Deux possibilités existent :
En ligne : il peut s’inscrire sur le site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html, dans la rubrique « créer mon compte ».
Sans Internet : il peut contacter l’organisme compétent de son département afin d’obtenir un formulaire d’adhésion papier.
Une fois inscrit, le particulier employeur peut déclarer les heures de travail effectuées par son salarié à domicile.
Il doit également verser le salaire correspondant.
Ensuite, le service CESU établit les bulletins de salaire et les transmet au salarié.
C- Ce qu’il faut retenir du CESU déclaratif :
Le CESU déclaratif est donc un dispositif de simplification administrative proposé par le réseau de l’URSSAF.
Grâce à ce service, un particulier employeur peut déclarer plus facilement son salarié à domicile et accomplir ses obligations sociales.
II. Le CESU Préfinancé
Depuis le 1er janvier 2006, le CESU préfinancé constitue un moyen de paiement.
Il possède un montant prédéfini, comme les titres-restaurant.
Ce dispositif permet notamment de payer directement le salaire d’un intervenant à domicile.
Il sert également à régler les factures des sociétés de services à la personne.
Dans le dispositif présenté ici, cinq émetteurs sont mentionnés :
- Edenred
- Groupe UP
- Domiserve
- Natixis Intertitres
- Sodexo
A. Comment les particuliers employeurs peuvent-ils obtenir des CESU préfinancés ?
Les particuliers employeurs peuvent obtenir des CESU préfinancés de différentes manières.
Par leur employeur : Ils peuvent notamment bénéficier de CESU préfinancés par l’intermédiaire du Comité d’Entreprise.
Par un organisme social : Certains organismes qui versent des prestations sociales peuvent également proposer ce dispositif.
Cela concerne notamment les organismes intervenant dans le cadre de l’APA, de la PCH, de la CAF ou des mutuelles.
B. Quelles sont les activités pouvant être réglées par le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé permet de régler différentes prestations de services à la personne.
Par exemple : L’entretien de la maison – Le soutien scolaire – Les petits travaux de jardinage ou de bricolage – L’assistance administrative – L’assistance aux personnes âgées ou fragiles, à l’exception des soins infirmiers – Le portage de repas
Attention : L’emploi d’une nourrice agréée, notamment pour garder un enfant de moins de 6 ans, relève de règles spécifiques.
En effet, ce type d’emploi est encadré par le dispositif PAJEMPLOI.
III. Comment payer les prestations avec les CESU ?
Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont 2 dispositifs différents ne donnant pas les mêmes services.
Seul les CESU préfinancés permettent de régler des services rendus
Vous pouvez ainsi soit les remettre à votre salarié soit à votre structure d’aide à domicile.
La structure d’aide à domicile est déjà inscrite sur le site du CRCESU et dispose d’un numéro NAN afin d’enregistrer les CESU préfinancés.
Attention : tout comme un titre restaurant, un titre CESU est « millésimé », c’est à dire qu’il a une date de validité. Il est remboursable auprès du CRCESU jusqu’au 28 février* de l’année suivant son année d’émission.
