Mise en page du blog
ACTIOMSERVICE
URSSAF - L 'exonération URSSAF dans les services à la personne
En faisant appel à une société mandataire comme Actiomservice ou si vous employez directement du personnel, vous pouvez bénéficier d’exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale.
Qu’entend-on par exonération des cotisations patronales de sécurité sociale ?
Il s’agit de la déduction faite sur le bulletin de paie des cotisation patronales de sécurité sociale.
Sur le bulletin de paie ci-joint, il s’agit de la ligne en haut « Sécurité Sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès »
Qu’est ce que l' exonération partielle ?
L’exonération partielle est limitée à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage, c’est-à-dire que vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale pour les 65 heures travaillées; au-delà de ces heures, vous devez régler ces cotisations.
Qu’est ce que l' exonération totale ?
Les cotisations patronales de sécurités sociales sont déduites du bulletin de paie pour la totalité des heures travaillées. Cette exonération est très importante dans le cas de l’embauche d’une auxiliaire de vie pour plus de 16 heures par semaine.
Qui peut bénéficier de l’exonération partielle ?
Cette exonération est attribuée aux personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans (pour un couple, cette condition est remplie dès lors que l'un des deux conjoints a atteint l'âge de 70 ans).
Qui peut bénéficier de l’exonération totale ?
Les parents ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et/ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les conditions définies par la loi
Les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
Les personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP)
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Quelles sont les démarches à faire ?
Ø Si vous avez 70 ans ou plus, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’exonération est accordée automatiquement
Ø Pour les autres bénéficiaires, l’exonération est accordée sur demande auprès du CNcesu pour les utilisateurs du Cesu ou auprès de l’Urssaf pour les personnes ayant recours à une société mandataire.
Actiomservice c’est la bienveillance à votre service afin de vous informer de toutes les possibilités existantes pour que vous restiez serein et heureux chez vous !
Paris, le 20 Mai 2021
Actiomservice
# URSSAF
ACTIOMSERVICE, notre actualité
1. Equipements pour personne âgée, 2. Auxiliaire de vie, 3…. Découvrez comment aider nos anciens à réaliser les gestes du quotidien et à mieux vivre dans leur logement.
L’activité physique et intellectuelle chez le sujet âgé présente de nombreux bénéfices pour maintenir le corps et l’esprit dans de bonnes dispositions et conserver la jeunesse d’antan.
Quelles sont les causes de l’isolement des seniors ? Quelles sont les solutions envisageables pour briser le cercle vicieux de l’isolement des personnes âgées ? Quels sont les intervenants extérieurs pouvant aider à rompre l’isolement d’une personne âgée ?
