Le CESU - Chèque Emploi Service Universel

A. Le CESU Déclaratif: du chèque emploi service (CES) au chèque emploi service universel (CESU) – l’histoire des CESU déclaratifs

Le Chèque Emploi Service fut créé en 1994 sous le nom de CES (chèque emploi service) afin de faciliter la déclaration des salaires pour les particuliers employeurs dans le cadre de l’embauche d’employé de maison (ménage, soutien scolaire …)

En 2006, le Chèque Emploi Service devient le Chèque Emploi Service Universel CESU

 Le CESU est alors géré par le CNCESU - Centre national du chèque emploi service universel*

(https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R14971)

Il s’agit d’un des premiers organismes de la sphère publique nationale à s'investir massivement sur internet avec la création du site internet www.cesu.urssaf.fr

Comment fonctionne les CESU déclaratif ?

Le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement mais un dispositif administratif pour faciliter les démarches d’embauche d’un employé de maison et sa gestion administrative (bulletins de paie et déclaration nominative trimestrielle pour les cotisations sociales)

Dans ce cas, le particulier employeur doit d’abord créer son compte employeur :

-         Soit en s’inscrivant sur le site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html rubrique « créer mon compte »

-         S’il n’utilise pas internet, il peut s’adresser à l’accueil de la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) de son département pour obtenir un formulaire d’adhésion papier

Une fois inscrit, les particuliers employeurs peuvent déclarer les heures travaillées par leur salarié à domicile et payer aussi leurs cotisations sociales. Les bulletins de salaires sont ensuite transmis au salarié.

Ce qu’il faut retenir du CESU déclaratif :

Le CESU déclaratif désigne donc un dispositif de simplification administrative du réseau de l’URSSAF qui permet de déclarer un salarié à domicile.

B. Le CESU Préfinancé

C. Comment payer les prestations avec les CESU ?