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Les gardes de nuit
1. Les gardes de nuits dans le secteur de l’aide à domicile
Dans le secteur du Service à la Personne, il existe plusieurs aides possibles pour accompagner les personnes en perte d’autonomie.
Certaines personnes ont besoin d’un accompagnement en soirée et la nuit : i l s’agit des gardes de nuit, durant 12 heures de 20h00 heures à 08h00 le lendemain.
Les assistant(e)s de vie qui interviennent pour les gardes de nuit ont tous été formé(e)s et sont pour la plupart diplômé(e)s.
La mission de l’assistant(e) de vie durant son intervention est d’aider à la préparation du dîner, d’accompagner la personne pour le coucher et d’assurer une surveillance active durant la nuit.
Le professionnel pourra ainsi intervenir auprès de la personne, en cas de besoin.
Sa mission se poursuit le matin, car il pourra assurer une aide au lever et à la préparation du petit déjeuner le matin avant de terminer la prestation.
On distingue 2 types d’interventions de nuit:
a. La présence de nuit
La présence de nuit, selon l’article 6-b1 de la convention collective du particulier employeur « s’entend par l’obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d’intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction »
Pour qu’une nuit soit dite calme, il ne faut pas plus de 4 levers par nuit. En effet, l’auxiliaire de vie doit pouvoir dormir sinon elle ne pourra pas enchainer par une autre mission le lendemain.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Les personnes ayant recours aux présences de nuit ont besoin d’une présence rassurante : par exemple pour aller aux toilettes, ou calmer une angoisse durant la nuit ou savoir tout simplement qu’ils ne sont pas tout seul à leur domicile.
Le coût d’une présence de nuit peut varier d’une structure à une autre et en fonction de son mode d’intervention : en prestataire ou en mandataire.
Si vous faites appel à une structure prestataire vous serez facturé à l’heure. Le cout total sera donc relativement élevé. La solution la plus économique si vous avez besoin d’une auxiliaire de vie pour des nuits calmes est de faire appel à une structure mandataire. Celle-ci pourra vous proposer des forfaits nuit de 12h00 bien plus économiques pour votre porte-monnaie.
b. La garde de nuit
Les gardes de nuit sont proposées aux personnes relativement dépendantes, ayant un handicap ou en fin de vie.
Cet emploi n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité de la personne aidée et ne dispose pas de chambre personnelle. La rémunération des auxiliaires de vie est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12h de présence de nuit.
Il sera toujours plus avantageux pour la personne aidée de faire appel à une structure mandataire qui pourra proposer un forfait pour la nuit.
11. Les aides possibles
Le coût d’une présence de nuit ou d’une garde de nuit peut être élevé.
Plusieurs aides sont possibles.
- L’APA (L’Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut financer une partie des prestations.
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir 60 ans ou plus. Le montant de l’aide est attribué en fonction du niveau de dépendance et des revenus. Le dossier d’APA est disponible au CCAS de votre ville ainsi que dans toutes les structures d’aide à domicile. La durée moyenne pour valider ce type de dossier est environ 3 mois.
- La PCH (Prestation Compensatrice aux Handicap) est une aide délivrée par la MDPH pour les personnes ayant un handicap. Elle permet de financer la totalité ou une partie de l’aide à domicile.
- L’AERD (Aide Exceptionnel au Retour à Domicile) pour le département du 92 et du 78 est une aide du conseil départemental pendant 3 mois pour un montant de 500 euros mensuel pour toutes personnes n’ayant pas encore l’APA et sortant d’hospitalisation. La demande est faite directement par la structure à qui vous faites appel pour vos nuits.
- Le crédit d’impôts : Lorsque vous faite appel à un service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 50%.
De façon générale, le plafond annuel de dépense est fixé à 12 000 €.
Il est de 15 000 €/an : pour l’embauche pour la première fois d’un salarié à son domicile (dans le cas du gré à gré ou en faisant appel à un service mandataire)
Il est de 20 000 €/an : si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % (case 7DG de la déclaration de revenus), ou que vous perceviez une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou le complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé.
111. La mise en place de la garde de nuit
Si vous avez besoin d’Assistant(e)s de vie pour intervenir durant la nuit, vous pouvez contacter notre structure Actiomservice, service mandataire.
Nous nous ferons un plaisir de pouvoir répondre à votre demande.
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 01 79 73 97 40 ou par mail à info@actiomservice.com
Boulogne et Maisons Laffitte, le 04 Novembre 2021
Actiomservice
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